ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

CONSULTATION  PUBLIQUE DU 11 MARS AU 19 MARS 2024

La commune de Grussenheim lance donc auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 11 au 19 mars 2024.

Nous vous invitions à indiquer vos observations sur les propositions formulées par courriel à l’adresse suivante : mairie@grussenheim.fr.

A l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la communauté de communes.

Nous vous remercions par avance pour vos contributions.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra à l’Etat de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, le conseil municipal propose de retenir les zones d’accélérations décrites ci-dessous.

Les aires protégées définies à l’article L.110-4 du code de l’environnement sont exclues de la majeure partie des zones d’accélération proposées. Dans les cas où des zones d’accélération serait couverte par une aire protégée notamment pour les énergies renouvelables dans les zones déjà construites (photovoltaïque sur toiture, géothermie peu profonde…) l’avis des gestionnaires de ces aires devra être sollicité par le porteur de projet.

PROPOSITION DE ZAENR

Photovoltaïque sur toiture (zonage ci-joint)

Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué. Les zones U, AU et Aa (parcelles du silo  Armbruster) ont été prises en compte.

Solaire thermique (zonage ci-joint)

Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué. Les zones U et AU ont été prises en compte.

Géothermie peu profonde (<200m) sur nappe (zonage ci-joint)

Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué. Les zones U et AU ont été prises en compte.

POTENTIELS NON RETENUS

Photovoltaïque au sol

Le périmètre communal ne dispose pas de zones artificialisées dégradées pouvant accueillir du photovoltaïsme au sol.

Les autres zones, naturelles et agricoles, n’ont pas vocation à accueillir du photovoltaïsme au sol.

Photovoltaïsme flottant

Le périmètre communal ne dispose pas de points d’eau pouvant accueillir du photovoltaïsme flottant.

Méthanisation agricole

Il a été décidé de ne pas accepter l’implantation d’un méthaniseur sur le périmètre communal car les sites potentiels sont trop éloignés des canalisations de transport de gaz.

L’éolien

Le périmètre communal ne dispose pas de zones dont les enjeux spécifiques à l’éolien seraient favorables à l’implantation d’une éolienne (ancien projet non réalisable

L’hydroélectricité

Le périmètre communal ne dispose pas de site permettant d’accueillir un système hydroélectrique.

Géothermie profonde (>200m)

La géothermie profonde est une technologie destinée à être exploitée à l’échelle industrielle, le périmètre communal ne dispose pas de tels zones.

Information au public : Publication internet

Cartographie : Carthographies