AFUA LES VERGERS (lieu-dit Egert)

Les propriétaires des terrains sis lieu-dit « Egert » ont demandé l’autorisation de constituer une association foncière urbaine de remembrement autorisée dénommée « Les Vergers ».

Une enquête administrative sera ouverte à la mairie de Grussenheim pendant 20 jours (du 2 au 21 octobre 2019).

Ci-joint, l’avis d’ouverture d’enquête : avis enquete publique et l’arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête : AP Enq Pub AFUA Grussenheim

Sep 20, 2019 | Posted by in Actualités | Commentaires fermés sur AFUA LES VERGERS (lieu-dit Egert)