L’ arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 (Arrêté vente et utilisation artifices et pyrotechnique V5 PARAPH) porte réglementation temporaire de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin

L’achat, la vente et la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4 sont interdits sur l’ensemble du territoire des communes du département du Haut-Rhin.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 2 décembre 2020 à 00h00 jusqu’au 4 janvier 2021 à 08h00.

Pour information :

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories (1 à 4) en fonction de leur dangerosité.

• Catégorie 1 (C1, F1): artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation
• Catégorie 2 (C2, F2): artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
• Catégorie 3 (C3, F3): artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
• Catégorie 4 (C4, F4): artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, (normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel) et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.